Un correspondant américain souhaite retrouver le texte complet de la déclaration du roi Louis XVI, datée du 1er juillet 1766, sur l'obligation de déclarer les prêts. Cette déclaration est-elle lisible sur Internet ou dans un ouvrage publié ?
Merci d'avance pour votre attention,
Alain-Michel Diamant-Berger
Il y a un problème: Louis XVI n'est monté sur le trône que le 10 mai 1774 et donc il n'a pas fait de déclaration en 1766, c'est à dire sous le règne de Louis XV.
Les prêts devaient être enregistrés par acte notariés, sous peine de nullité. C'est pour les mêmes raisons que les actes de mariage des juifs devaient aussi être enregistrés par le Tabellion local.
Veuillez m'excuser pour la faute de frappe qui rendait la question inappropriée : il s'agissait de 1776, deux ans après l'arrivée de Louis XVI sur le trône, juste après la disgrace de Turgot qui était ministre des finances et ministre principal depuis son arrivée au pouvoir.
J'ai trouvé des références à cette déclaration sur l'obligation de déclarer les prêts, mais pas son texte complet. Où a-t-il été publié, et serait-il accessible sur internet ?
Merci beaucoup pour votre attention et votre aide,
Alain-Michel Diamant-Berger
Il existe un ouvrage qui recense toutes les lois du règne de Louis XVI : ROQUINCOURT Thierry . - Bulletins des lois du règne de Louis XVI [parus entre mai 1774 et juin 1789]. - Paris : l'Harmattan, 2013
Merci beaucoup de cette indication très précieuse que je vais transmettre...
Très cordialement,
Alain-Michel Diamant-Berger
Bonjour à tous,
Dans la question initiale, la date était correcte, mais pas le nom du roi : il s'agissait en effet de Louis XV !
Je pense avoir trouvé le texte recherché dans Gallica, à l'adresse : gallicalabs.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613920m/f1.image
Merci à Francis Weill et Jean-Jacques Spingarn pour leur aide précieuse,
Alain-Michel Diamant-Berger
Bonjour,
J'ai regardé le texte dont vous faites mention. Nulle part il n'est fait mention d'une contrainte pour les juifs. En plus il n'est question que des montants d'intérêts.
Sincères salutations
Francis Weill
Cela ne doit donc pas être le texte que vous recherchiez ?
Bonjour Monsieur,
Mon correspondant m'avait envoyé une copie de la première page du document qu'il étudiait, sur laquelle on pouvait lire :
Aujourd'hui, 23 septembre 1766 est comparu au greffe de la seigneurie de Durmenach Allexandre XXX, juif du dit Durmenach, lequel a produit plusieurs billets sous seing privé passés à son profit, pour être visés et enregistrés en conséquence de la déclaration du Roi du 1er juillet dernier, à savoir...
Dans ce texte, rien n'indique que la directive s'appliquait seulement aux juifs. Après avoir lu le texte attentivement, il me semble viser tous les prêts faits à un taux supérieur au denier 25 (peut-être pratiqué surtout par les préteurs juifs ?) Je n'ai pas encore reçu de réponse de ce correspondant qui se pose peut-être la même question que vous !
Très cordialement,
Alain-Michel Diamant-Berger