INFORMATIONS LEGALES

Site Internet www.genealoj.org

Numéro ISSN : 2261-9054

Numéro CPPAP : 0114 G 88664

Editeur
Cercle de Généalogie Juive
Association sans but lucratif régie par la loi de 1901
Déclarée au Journal Officiel le 5/12/1984
Siège social : 16 rue de l'Echiquier-75010 Paris
Téléphone : 01 40 23 04 90
Pour nous contacter : cliquez ici

Directeur de la publication
Max Polonovski, Président

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

DONNEES PERSONNELLES

Le Cercle de Généalogie Juive (CGJ) demande à ses adhérents de lui communiquer certaines informations les concernant (données personnelles), ce qui permet la fourniture des services qu'il propose (accès aux bases de données de généalogie) et la gestion des abonnements souscrits (envoi de mail d’information et de diverses communications liées à la généalogie). Le CGJ accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents ; lors de leur adhésion et ultérieurement à tout moment, les adhérents peuvent déterminer librement les données personnelles les concernant qu'ils acceptent de partager avec les autres adhérents. Ces données personnelles relatives aux adhérents du CGJ ne peuvent en aucun cas être communiquées sans leur accord, à des personnes non adhérentes au CGJ ou à des personnes ou organismes qui lui sont extérieurs (à l’exception éventuelle des sous-traitants).

Ces données sont conservées pendant la durée de l’adhésion ; en cas de non renouvellement de l’adhésion, elles sont conservées pendant une durée de six mois, ce qui permet, si la personne concernée l’accepte, de continuer à recevoir les informations envoyées par le CGJ. Les données ne seront conservées pour une durée plus longue (jusqu’au délai de prescription de cinq ans) qu’en cas d’obligation juridique. Les données relatives aux prospects (par exemple les personnes ayant volontairement donné leurs coordonnées lors d’un salon ou autre manifestation), sont conservées six mois à compter de leur enregistrement.

Conformément aux dispositions juridiques en vigueur résultant tant du droit européen (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD) que du droit français (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur l’informatique, les fichiers et les libertés), les adhérents peuvent demander l'accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de leurs données, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. S’ils ont donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de leurs données, ils peuvent la retirer à tout moment.

Ces droits s'exercent soit directement en ligne pour toute modification des informations personnelles enregistrées, soit pour les autres droits, par courriel adressé au CGJ par le lien inséré dans l’encadré ci-dessus ou par courrier envoyé à l’adresse suivante :

CERCLE DE GENEALOGIE JUIVE
Secrétariat
16 rue de l'Echiquier
75010 Paris

Le Cercle de Généalogie Juive et/ou ses éventuels partenaires ou sous-traitants sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.genealoj.org ci-après désigné le Site, et ce dans le monde entier. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'une autre utilisation que celle prévue par les présentes.

Le CGJ consent aux adhérents - et aux internautes pour la partie librement accessible - aux seules fins de leur information dans le cadre de leurs recherches généalogiques personnelles ou professionnelles et dans les limites définies ci-après, le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, et toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Les utilisateurs (adhérents et internautes) s'engagent à ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d'un robot ou de tout logiciel permettant le téléchargement massif et la migration de données (logiciels de scraping et autres outils d'accès automatique).

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du CGJ, les utilisateurs s'interdisent de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique  ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et plus largement toutes données présentes sur ce site.

En outre, les adhérents s'engagent à garder personnels leurs codes d'accès afin de ne pas mutualiser l'accès aux services qui leur sont réservés.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'utilisateur, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout manquement de l'utilisateur à l'un de ces engagements pourra également entraîner la résilisation immédiate de son adhésion et la suspension de son compte.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le Cercle de Généalogie Juive. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Par ailleurs, le Site porte la plus grande attention sur les informations mises en ligne (fichiers, photos …). Néanmoins, il appartient à l’adhérent ou à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Cercle de Généalogie Juive ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ou publiés sur son Site.