Modèle de lettre à la commission d'accès aux documents administratifs

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A rejoint: ven, 06/03/2015 - 15:11
Modèle de lettre à la commission d'accès aux documents administratifs

Bonjour,
Suite au rejet par les archives nationales de ma demande de consultation puis de dérogation pour accéder au dossier de naturalisation - obtenue en 1975 - de l'une de mes tantes maternelles, on me suggère de saisir pour avis la commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) "qui a rendu plusieurs avis favorables dans des situations similaires".
Je suis preneur d'un modèle de lettre déjà "éprouvée" car dans ma demande de dérogation j'indiquais déjà que seuls les aspects généalogiques m'intéressaient, a priori sans succès.
Par avance, un grand merci,
Daniel